MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.myelobeauty.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Elodie Fernandes – Entreprise Individuelle (EI) – SIRET 897 942 082 00016 101 rue Charles Vaillant, 77144 Chalifert France  
Créateur : Shopify  
Responsable de la publication : Elodie Fernandes  myelobeautysav@gmail.com  
Webmaster / Hébergeur : Shopify  150 Elgin Street, Ottawa ON, K2P 1L4, Canada

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.myelobeauty.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Elodie Fernandes, qui s’efforcera alors de communiquer les dates et heures de l’intervention.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.myelobeauty.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.

Elodie Fernandes s’efforce de fournir sur le site www.myelobeauty.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Elodie Fernandes  EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels...).

Toute reproduction, modification ou publication, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Elodie Fernandes  EI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Elle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation française, et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit :  
myelobeautysav@gmail.com ou par courrier à :  
Elodie Fernandes  EI, 101 rue Charles Vaillant, 77144 Chalifert France

8. COOKIES

Le site www.myelobeauty.com peut installer des cookies sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer la navigation. L’utilisateur peut refuser leur installation via les paramètres de son navigateur.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Elodie Fernandes EI ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.myelobeauty.com est soumis au droit français. Compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Paris.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute utilisant le site.  
Informations personnelles : Données permettant directement ou indirectement l’identification d'une personne physique.