Conditions général de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le Vendeur est Fernandes Elodie, Entreprise Individuelle (EI), immatriculée sous le numéro de SIRET 897 942 082 00016, dont le siège est situé au 101 rue Charles Vaillant, 77144 Chalifert, France. Contact : myelobeautycontact@gmail.com.

Les commandes effectuées sur le site www.myelobeauty.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur commercialise les biens et/ou services susmentionnés par l'intermédiaire du site www.myelobeauty.com. La liste des biens et services proposés peut être consultée sur ce site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les photos figurant sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 1 : Définitions

"Article" : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;
"Bien" : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
"Commande" : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
"Conditions Générales de Vente" : les présentes ;
"Livraison" : expédition de l'Article au Client ;
"Mode de Livraison" : tout mode de livraison standard disponible sur le Site au moment de la Commande ;
"Prix" : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service, TTC, hors frais de Livraison ;
"Prix Total" : le montant cumulé TTC des Biens et Services commandés ;
"Prix Tout Compris" : le Prix Total majoré des frais de Livraison ;
"Service" : tout service proposé sur le Site ;
"Site" : www.myelobeauty.com ;
"Vente en Ligne" : commercialisation des Biens et Services via le Site.

Article 2 : Objet

Le présent contrat définit les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur au Client via le site www.myelobeauty.com.

Article 3 : Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux consommateurs situés en France métropolitaine et en Europe. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant toute commande.

Article 4 : Commande

Le Client suit un processus de commande clair sur le site. Le contrat est juridiquement formé à l’envoi de la confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale ou frauduleuse.

Article 5 : Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal via un système sécurisé. Tout paiement est irrévocable. En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 : Livraison

Livraison par Colissimo (2-4 jours) ou Mondial Relay (2-5 jours). En cas de retard, le Client peut annuler la commande si le retard dépasse 30 jours. Les frais et conditions sont indiqués avant paiement. Le Client doit vérifier les colis à réception et faire des réserves si nécessaire.

Article 8 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être renvoyés neufs, dans leur emballage d’origine. Un formulaire de rétractation type est fourni en annexe.

Article 9 : Garantie

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (2 ans) et contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 11 : Données personnelles

Les données du Client sont collectées uniquement pour le traitement des commandes. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression à l’adresse : myelobeautycontact@gmail.com.

Article 12 : Force majeure

En cas de force majeure empêchant la bonne exécution du contrat, les obligations des parties sont suspendues. Si le cas dure plus de 30 jours, la commande pourra être annulée et remboursée.

Article 13 : Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client doit contacter d’abord le service client. Il peut ensuite faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Article 14 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 15 : Juridiction compétente

Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir la juridiction de son lieu de résidence en cas de litige.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : MyElobeauty, Fernandes Elodie EI, 101 rue Charles Vaillant, 77144 Chalifert, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service ci-dessous :
Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________
Nom du consommateur : _______________________________________
Adresse du consommateur : ___________________________________
Signature (en cas de notification sur papier) :
Date : ______________